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| Conditions Générales de Vente Performance Nutrition |
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1 - Préambule :
Toutes les informations disponibles sur le site www.performance-nutrition.fr sont proposées pour un usage strictement personnel. Le site www.perforrmance-nutrition.fr est à la propriété exclusive d’OASIS GYM situé au 9 rue Abbé Cottard Josserand- 01000 Bourg-en-Bresse. Tél : 04 74 21 64 62 Fax : 04 74 21 62 85 RCS Bourg-en-Bresse : 419.793.773 N°TVA intracommunautaire : FR 67 419 793 773
Le site performance-nutrition.fr respecte les lois françaises sur la protection de la vie privée. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concerne.
OASIS GYM se réserve le droit de résilier, modifier, ou suspendre à tout moment l’accès à tout ou partie du site sans avis préalable.
Toute reproduction et/ou modification et/ou diffusion et/ou exploitation tout ou partie du contenu du site à des fins publiques ou commerciales, y compris les textes, images, supports est interdite sans accord préalable et par écrit d’OASIS GYM.
Les conditions générales de vente régissent les ventes sur le site internet d’OASIS GYM : www.performance-nutrition.fr (ci-après dénommé « le site ») effectuées par un consommateur (ci-après « le client »).
Le fait de passer une commande sur le site et de valider cette commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Le client déclare que l’acquisition des produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle et exclusivement destinée à une utilisation personnelle privée et non professionnelle de sa part.
Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter :
- par courrier à : OASIS GYM – Service clients- 9 rue Abbé Cottard Josserand-01000 Bourg-en-Bresse
- par fax : 04 74 21 62 85
- par e-mail : contact@performance-nutrition.fr
Tous les textes, commentaires, logos, marques, dénominations, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés à OASIS GYM et à PERFORMANCE NUTRITION. Toute utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable et écrite d’OASIS GYM. Toute reproduction totale ou partielle du site sans autorisation préalable et écrite d’OASIS GYM est strictement interdite.
Toutes les photos présentes sur le site performance-nutrition.fr ne sont pas contractuelles.
2 - Tarifs – commandes :
Les prix sont indiqués en euros TTC hors participation forfaitaire aux frais de port, d’emballage et de traitement de la commande.
Les offres et les prix sont susceptibles de variations en cours d’année. Les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur indiqués sur le site au moment de la passation de commande par le client. Le prix indiqué dans la confirmation de commande par performance-nutrition.fr est le prix définitif. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont affichées sur le site.
3 - Transfert des risques :
Les frais de transports sont ceux indiqués à la commande. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d’avarie d’émettre l’information aurpès de notre service clients.
4 - Transfert de propriété :
La propriété des produits commandés ne sera transférée au client qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus la participation forfaitaire ci-dessus.
5 - Droits de rétractation :
Conformément à l’article L.121-20 et aux dispositions du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter. Vous devez alors nous retourner votre colis non ouvert et vous bénéficiez automatiquement d’un remboursement égal au montant que vous avez réglé, à l’exception des frais de retour. Le retour se fera en recommandé aux risques et aux frais du client.
Nous vous invitons à signaler au préalable tout retour de marchandise afin de gérer au mieux nos réceptions de marchandise.
Dès qu’OASIS GYM aura réceptionné la marchandise, elle vous rembourse le montant de votre commande par chèque ou virement sous 15 jours à compter de la réception du colis retourné. Les frais de retour du colis restent à votre charge.
Vous disposez d’un délai de 7 jours après réception de vos articles pour retourner la marchandise qui ne vous conviendrait pas dans son emballage d’origine.
Lorsqu’un client retourne un article et en demande le remboursement, il est demandé que le colis que vous avez réceptionné soit retourné sans avoir été ouvert ainsi OASIS GYM vous rembourse le prix du (des) produits déjà payés. Les frais de retour demeurant à votre charge, ou que l’article soit retourné sans avoir été ouvert, OASIS GYM vous rembourse le prix du produit déjà payé. Les frais de retour demeurant à votre charge. Si le colis est intact mais l’article est endommagé ou présente un défaut de fabrication, ou l’article réceptionné ne correspond pas à ce que vous avez commandé : OASIS GYM vous échange ou rembourse le produit, ainsi que les frais de retour. Toute réclamation adressée au-delà du délai de 7 jours sera rejetée et OASIS GYM sera dégagé de toutes responsabilités.
Les colis ou produits devront être réexpédiés à :
OASIS GYM, 9 rue Abbé Cottard Josserand 01000 Bourg-en-Bresse.
Tout renvoi en « port payé par le destinataire » ou « contre-remboursement » sera refusé. Les articles retournés incomplets, abîmés, salis ou impropres à la revente ne seront pas repris à l’exception des articles retournés pour défaut de fabrication ou que vous avez reçus endommagés.
OASIS GYM vous adresse soit un chèque sous 15 jours ou un virement, à compter de la réception du colis ou du produit retourné.
6 - Péremption :
Nous nous engageons à expédier des produits avec une date de péremption supérieure à 4 mois.
Nous n’effectuerons aucun remboursement concernant un produit acheté quatre mois auparavant et n’étant pas totalement consommé arrivé à la date de péremption (comme les barres par exemple).
7 - Protection des données personnelles :
OASIS GYM s’engage conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 à ne pas divulguer les données nominatives qui sont utiles au traitement de la commande et qui sont exclusivement destinées à un usage interne.
Vous disposez d’un droit d’accès de rectification ou de suppression des données vous concernant : il vous suffit de contacter le service client par mail, par courrier ou par fax.
8 - Paiement :
Le site vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant soit par chèque, virement bancaire ou paypal.
Pour tout règlement par chèque, le nom et l’adresse indiqués sur le chèque devront être similaires au destinataire et à l’adresse de livraison. Le règlement sera retourné par courrier si cette mention n’est pas respectée.
Aucun délai ne sera pris en compte quant à l’encaissement du chèque, il sera encaissé dès l’envoi de la marchandise.
Une fois votre commande validée, vous recevrez un email de confirmation de votre commande. Dans le cas où l’un des produits commandés ne serait pas disponible en stock, vous en serez avisé dans l’email de confirmation de votre commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de performance-nutrition.fr, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
9 - Responsabilités :
OASIS GYM ne serait tenu pour responsable de l’inexécution du contrat de vente en cas de rupture des stocks ou indisponibilité du produit dus à un événement relevant de la force majeure, aux perturbations ou à la grève totale ou partielle notamment des services ups, de la poste et moyens de transport et/ou de communication. En cas de survenance d’un tel événement, performance-nutrition.fr mettra tout en œuvre pour informer leurs clients et donner suite à leur commande en cours.
Il est rappelé à tous clients, que les produits présents sur le site performance-nutrition.fr sont des produits de bien-être et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments dans leur composition, ou dans leur forme et présentation.
OASIS GYM ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non-conforme aux conseils portés sur le produit et sur son emballage. Les produits commercialisés sur le site sont conformes à la réglementation européenne.
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